Elle doit être faite sur un imprimé fourni à
l'assuré par sa caisse d'affiliation.:
Pour consulter le modèle de l’imprimé,
cliquez ici
PRESCRIPTION : elle est
indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par
l'assurance maladie.
- Vous consultez votre médecin traitant qui
choisit la station thermale la mieux adaptée au traitement de votre
pathologie (composition des eaux, traitement proposé, climat...)
- Il remplit le formulaire de demande de
prise en charge administrative, certifiant l'existence de la maladie et
précise :
- l'orientation thérapeutique pour laquelle la
cure est demandée et la station choisie (qui doivent figurer sur la liste
des stations et orientations agréées)
- le cas échéant, une deuxième orientation
thérapeutique, pour traiter simultanément une seconde affection, dans la
mesure toutefois où les diverses orientations thérapeutiques de la station
le permettent. Pour les personnes atteintes de plusieurs affections, seules
les 2 affections principales sont prises en compte
- éventuellement, la nécessité d'une
hospitalisation ou d'un placement en maison d'enfants.
Entre deux
stations répondant exactement aux mêmes critères médicaux (orientation
thérapeutique, spécialisation, nature des eaux, climat, altitude...), le
médecin est tenu de proposer la station la plus proche du domicile de
l'assuré.
- Vous complétez les rubriques de ce formulaire
qui vous concernent, et vous adressez la demande de prise en charge à votre
caisse d'affiliation.
A noter : l'avis du service médical de la
Caisse est indispensable pour les cures avec hospitalisation (sauf séjours en
maisons d'enfants), à l'étranger ou liées à un accident du travail ou à une
maladie professionnelle.
- Vous recevez la réponse de votre Caisse
:
C'est OUI : la Caisse vous
adresse un accord de prise en charge administrative composé de 2 ou 3 volets
:
- volet 1 pour le médecin thermal,
- volet 2 pour l'établissement thermal.
- et éventuellement, sous certaines
conditions de ressources, volet 3 pour les frais de voyage et les
frais de séjour.
C'est NON : Si la prise en charge
est refusée, un recours gracieux peut être présenté à la Caisse, dans les
conditions indiquées sur la notification de rejet qui vous est adressée.
Les prises en charge sont valables pour l'année
civile en cours. Si elles sont délivrées au cours du quatrième trimestre,
elles restent valables jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année
suivante. Si elles sont délivrées en décembre, elles restent valables pendant
toute l'année suivante.
A noter : Aucun texte ne limite, dans le
temps, le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge.
Dès l'instant que les conditions administratives sont réunies, la demande de
cure doit être acceptée par la Caisse d'Assurance Maladie. Cependant, pour la
même orientation thérapeutique, une seule cure par an sera
accordée.
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