Attention : Les modalités de
prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon
qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes
particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs
indépendants... ).
Tous les établissements thermaux appliquent
le tiers-payant, dispensant ainsi l'assuré de l'avance des frais de
traitement :
- pour les personnes prises en charge à
100 %, aucune avance de frais n'est donc demandée
- pour les personnes prises en charge au
taux habituel (65 %), seul le ticket modérateur (différence entre les
frais réels et le montant du remboursement sécurité sociale) doit être
acquitté sur le lieu de cure.
Tout assuré se rendant sur son lieu de
cure sans sa prise en charge ne pourra bénéficier du tiers-payant et devra
avancer la totalité des frais de traitement (dans ce cas, il s'adressera à
sa caisse pour en obtenir le remboursement).
PLAFOND DE RESSOURCES
Le plafond s'applique aux ressources de
toute nature (revenus professionnels, pensions alimentaires,
prestations familiales, revenus mobiliers et immobiliers, frais
professionnels inclus dans le salaire), y compris celles qui ne sont pas
soumises à l'impôt sur le revenu, perçues du 1er janvier au 31 décembre
2008 par l'assuré, son conjoint, ses enfants, ainsi que les ascendants ou
autres ayants droit à charge de l'assuré.
En dessous de ce plafond (voir tableau
ci-dessous), vous pouvez bénéficier des prestations supplémentaires
(transport et forfait hébergement). Ces prestations vous seront accordées
sans condition de ressources si vous bénéficiez du régime accident du
travail, maladie professionnelle ou Affection de Longue Durée (pour
l'indication qui justifie la cure thermale). Vous percevrez, dans ce cas,
100 % de la base de remboursement sécurité sociale (forfait de 150,01 €
(984 F) pour l'hébergement ou billet SNCF pour le transport). Par contre,
le plafond de ressources reste applicable aux personnes en
invalidité.
L'hospitalisation prescrite par le médecin
traitant et reconnue justifiée (hôpital thermal ou maison d'enfants)
permet la prise en charge de la cure sur la base de prix de journée
déterminés par convention conclue avec la caisse régionale d'assurance
maladie.
Bien entendu, les mutuelles peuvent prendre
en charge une partie des sommes restant à la charge du curiste.
Enfin, les honoraires de surveillance
médicale ainsi que les prestations supplémentaires (transport +
hébergement) sont remboursés par la caisse d'affiliation du curiste sur
présentation des justificatifs correspondants.
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